La tranquillité assurée

Conditions générale de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») font partie intégrante de tous les contrats relatifs à des livraisons et à d’autres prestations, conclus entre HBT-ISOL AG (ci-après «HBT-ISOL» ou «nous») et ses clients. Toutes nos livraisons, prestations et offres s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV. Dans le cadre de solutions complètes (à savoir la vente de matériel incluant des services comme le dimensionnement, le montage, l’assurance qualité et le conseil), des dispositions complémentaires viennent s’y ajouter («Compléments et prescriptions concernant l’ensemble des prestations»). En cas de contradictions, les dispositions s’appliquent dans l’ordre suivant: nos offres aux clients; les compléments et prescriptions concernant l’ensemble des prestations; les présentes CGV.


2. Généralités

Toute condition divergeant des présentes CGV s’applique seulement si nous l’avons expressément proposée ou acceptée par écrit. Les conditions d’achat ou contractuelles des clients ne s’appliquent donc pas, sauf si nous les avons approuvées au préalable par écrit. De même, les déclarations individuelles, les renseignements, conseils et autres recommandations ainsi que les éventuelles négociations commerciales et la conclusion de contrats de conseil séparés requièrent notre confirmation écrite explicite pour être juridiquement valables.

En cas de divergences entre les versions allemande, française ou italienne de ces CGV, seule la version allemande fait foi.


3. Offres et conclusion de contrats

Nous établissons une offre écrite sur demande du client ou à la suite d’un appel d’offres. Les tarifs indiqués dans chaque offre nous lient jusqu’à l’expiration de la période de validité de ladite offre. Une fois ce délai expiré, des modifications de prix sont possibles.

Une offre est considérée comme acceptée dès que le client la retourne signée ou qu’il signifie son acceptation par courrier électronique avant la fin de la période de vaidité fixée. Toute commande passée par le client selon des conditions différentes de notre offre ou après l’expiration de la période de validité tient lieu de nouvelle proposition de contrat de la part du client.

La commande passée par un client est considérée comme une commande ferme. À nos yeux, elle est réputée acceptée si nous la confirmons au client par courrier ou par e-mail dans un délai de sept jours ouvrés ou, faute d’une confirmation de commande individuelle, si nous envoyons les produits commandés sous sept jours.


4. Commandes par téléphone

Dans le cas des commandes par téléphone, nous confirmons la commande au client par courrier ou par e-mail. Le client s’engage à vérifier sans délai l’exactitude de la confirmation de commande qui lui a été envoyée et à objecter immédiatement en cas d’erreurs. Pour des raisons d’assurance qualité, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées.


5. Obligation de collaborer de la part du client

Pour obtenir des conseils personnalisés et des dimensionnements corrects au sujet d’un projet précis, le client est tenu de nous informer le plutôt possible – le cas échéant, dès la conclusion du contrat de commande – de toutes les circonstances exactes et les particularités du projet, de nous signaler les précautions spéciales à prendre et de les documenter. Le client doit nous donner accès à ses données et, sur demande,  nous mettre à disposition une personne de contact.

Le client nous apporte son soutien dans toutes les activités indispensables à l’exécution du contrat conformément aux dispositions contractuelles. Les retards et les surcoûts dus à des informations incomplètes ou erronées sur le projet précis ou le manquement aux obligations d’information et de collaboration sont à la charge du client.


6. Données techniques et documentations

En règle générale, nos produits sont livrés accompagnés de spécifications et documentations techniques (notices de pose et/ou consignes de montage, conditions préalables à l’installation, fiche de données techniques, indications sur les charges à la rupture, etc.). Seules les versions les plus récentes de ces documents sont déterminantes (disponibles sous www.hbt-isol.ch). Les caractéristiques mentionnées concernent uniquement les produits HBT-ISOL d’origine.

Toutes les spécifications techniques ainsi que les illustrations dans les catalogues, les descriptions des produits, les propositions et les exemples dans les documentations HBT-ISOL correspondent à l’état actuel de nos connaissances et font référence à des situations qui se présentent couramment dans la pratique. Il incombe au client, à son planificateur, architecte ou maître d’œuvre de prendre en considération de manière adéquate tous les éléments et les circonstances particulières du projet précis, ainsi que d’appliquer correctement les spécifications techniques, compte tenu des prescriptions en vigueur (notamment, normes SIA, normes DlN, législation relative aux constructions). Aucune recommandation concernant un cas pratique particulier ne pourra être formulée à partir d’une documentation HBT-ISOL. En effet, la documentation HBT-ISOL doit être prise en compte dans son intégralité. Des affirmations isolées (p. ex. des pages distinctes) ne doivent pas être interprétées indépendamment les unes des autres. La documentation HBT-ISOL n’engage aucunement notre responsabilité.


7. Prix

Lors d’achats et de commandes de produits et prestations, les prix en francs suisses (CHF) indiqués au moment de la commande s’appliquent, en règle générale. Ces prix s’entendent nets, départ usine HBT-ISOL. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix tant qu’aucun contrat  ferme n’a encore été conclu entre nous et le client.

Les coûts de traitement et d’expédition de la commande (en particulier l’emballage et le transport) ou les suppléments pour livraison de petites quantités ne sont pas compris dans nos prix. Pour les livraisons d’une valeur nette inférieure à CHF 300.– un supplément de CHF 40.– est appliqué.

Les conditionnements spécifiés dans notre liste des prix correspondent à des quantités standard; un supplément est facturé en cas de conditionnement spécial.


8. Livraisons

Les délais de livraison précisés dans l’offre sont des estimations sans engagement. Tous les délais de livraison sont fixés sous réserve d’événements imprévus. Si la livraison est impossible du fait d’événements sur lesquels nous sommes sans influence, comme les cas de force majeure, des perturbations d’exploitation et de trafic, les délais de livraison sont prolongés de la durée desdits empêchements. En outre, nous avons la possibilité de résilier le contrat, en partie ou en totalité, si les produits ne nous ont pas encore étés livrés et qu’ils ne pourront pas être obtenus faute de disponibilité dans les délais souhaités.

Les suppléments liés aux livraisons en urgence sont à la charge du client.

L’accès jusqu’au lieu de déchargement doit être accessible aux véhicules de transport lourds, quelles que soient les conditions météorologiques. Le déchargement doit se dérouler immédiatement et est du ressort du client. Les temps d’attente éventuels imposés à un véhicule de livraison sont facturés au client.

L’expédition est effectuée aux frais et risques du client. Nous organisons le transport des produits à notre seule discrétion, en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par le client. Tous les coûts d’expédition ainsi que les services logistiques complémentaires sont à la charge du client, si tant est qu’il ne s’agisse pas des coûts liés à une livraison de remplacement pour cause de défaut.

Une assurance doit être dûment commandée au moment de la commande et payée en sus par le client.

Les marchandises déclarées prêtes à être expédiées doivent être enlevées sans retard par le client. Faute de quoi, nous sommes en droit d’entreposer les marchandises aux frais du client.


9. Conditions de paiement

Sauf disposition contractuelle contraire, nos factures sont à régler dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Les déductions d’escompte non justifiées seront réclamées. Une fois le délai de paiement écoulé, le client est en retard de paiement sans mise en demeure. Les intérêts de retard s’élèvent à 5% par an. Si des rappels doivent être envoyés au client après la date d’échéance du paiement, les frais de relance (1er rappel: CHF 0.–; 2e rappel: CHF 0.–; 3e rappel: CHF 15.–;) incombent au client.

En cas de dépassement d’un délai de paiement convenu, nous sommes autorisés à ajourner ou refuser les livraisons suivantes. Les paiements du client sont tout d’abord décomptés des intérêts et des coûts, puis de notre créance la plus ancienne vis-à-vis du client. Le client n’est en droit de suspendre le paiement ou de le compenser par une demande reconventionnelle que si nous avons reconnu cette demande reconventionnelle et que celle-ci a été constatée par décision de justice ayant acquis force de la chose jugée.

Nous restons propriétaires des marchandises livrées par nos soins jusqu’à leur paiement intégral. En cas de retard de paiement de la part du client, nous sommes en droit de demander l’inscription de la réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve aux frais du client.

Nous sommes autorisés à exiger un paiement anticipé ou à livrer contre remboursement.


10. Retours

Pour les produits que nous avons livrés correctement et que nous tenons en stock, un retour éventuel nécessite notre accord écrit et ne peut avoir lieu que si l’objet de la livraison est en parfait état. La réexpédition à notre adresse est à la charge du client. En cas de remboursement, le prix net payé est minoré de 25% (frais de reprise, de contrôle et de traitement).

Les produits fabriqués au coup par coup ou réalisés sur mesure, comme les appuis d’escalier, les découpes en élastomère, etc., ou les produits qui ont été endommagés par le client ne sont en principe pas repris.


11. Obligation d'examen et de réclamation

Nos livraisons, nos prestations et les factures correspondantes doivent être vérifiées par le client dès réception ou à la livraison, afin de pouvoir signaler immédiatement par écrit les éventuels défauts ou erreurs. Tout vice caché doit nous être communiqué sans délai après sa découverte. La notification est considérée comme immédiate si elle intervient dans les 10 jours ouvrés, sachant que son envoi en temps utile fait foi quant au respect des délais impartis. Indépendamment de cette obligation d’examen et de réclamation, le client est tenu de signaler par écrit les défauts évidents ainsi que les livraisons erronées et insuffisantes dans un délai de 10 jours ouvrés à dater de la livraison, sachant que l’envoi à temps de la notification est également suffisant pour respecter ce délai. Si le client néglige cet examen et la notification appropriée des défauts, toute garantie est exclue concernant les défauts non notifiés.

Le client doit signaler sans délai au transporteur les dommages résultant du transport ou les pertes, puis les consigner dans un procès-verbal établi en commun.

Le client n’est pas en droit de refuser la réception des biens livrés qui présenteraient des défectuosités insignifiantes. Nous nous réservons le droit de confier à nos collaborateurs d’examiner le bien-fondé des réclamations.


12. Garantie

Dans la mesure où nos produits ou prestations présentent un défaut, nous sommes à même de décider si nous souhaitons procéder à une amélioration ultérieure ou si nous préférons remplacer le produit défectueux du client (contre restitution des produits défectueux).

Dans ce cas particulier, le client ne peut aucunement décider de faire valoir son droit de remédier au défaut. Le droit du client d’exiger la révocation ou la réduction est expressément exclu.

Nos produits ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que l’usage recommandé ou en association avec des produits qui ne conviennent pas à cet usage. Toute garantie est exclue si nos produits sont modifiés par des tiers ou si des produits de tiers sont intégrés à nos produits.

Sont également exclues de la garantie toutes les réclamations dont l’origine ne s’explique pas par des matériaux défectueux, une erreur de construction (à condition et dans la mesure où nous sommes responsables de la construction) ou un mauvais traitement de notre part. En font notamment partie l’usure, la dégradation normale (y compris l’érosion ou la corrosion), la maintenance inappropriée, le montage incorrect ou le non-respect des consignes de montage, les dimensionnements erronés effectués par le client ou des tiers, ou toute autre raison échappant à notre contrôle.


13. Responsabilité

Est expressément exclue toute responsabilité concernant les prétentions en garantie citées au point 12 (à l’exception de la faute intentionnelle ou de la négligence grave).

Nous déclinons en particulier toute responsabilité pour les éventuels dommages additionnels (p. ex. demandes de dommages-intérêts pour manque à gagner, dédommagement d’utilisation, préjudices indirects ainsi que réclamations concernant le remplacement des dommages consécutifs, les dommages indirects et consécutifs et/ou le remplacement de l’objet de la livraison pour un montant supérieur aux coûts de réparation des dommages).

Dans tous les cas, la connaissance des prescriptions en vigueur au sujet de l’utilisation de nos produits (notamment les normes SIA, les normes DlN et la législation relative aux constructions) et le contrôle des éventuelles directives émises par des tiers (p. ex. planificateurs, maîtres d’ouvrage) sont du ressort du client. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages susceptibles de découler du non-respect de ces prescriptions ou directives.


14. Prescription des revendications

Tout recours en garantie est prescrit 12 mois après la date de livraison des marchandises ou de la remise de l’ouvrage, même si des défauts sont découverts à un stade ultérieur. Pour les prestations de services fournies et les réparations réalisées, ce délai est également de 12 mois après la fin de la prestation de service ou de la réparation concernée.


15. Force majeure, pénurie de matières premières

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-accomplissement, perte, préjudice ou retard imputable à un cas de force majeur, tel que guerre, émeute, incendie, inondation, épidémie, grève ou cessation du travail, actions gouvernementales, actions du client, retards de transport, incapacité à obtenir les ressources humaines ou les matériels nécessaires auprès des sources habituelles ou pour d’autres raisons ne relevant pas de la sphère de contrôle normale d’HBT-ISOL. Si une prestation est perturbée pour un motif de ce genre, le délai de livraison ou la date de fin est retardé afin de tenir compte du temps perdu. Si les événements précités durent plus de six semaines, aussi bien le client que nous-mêmes sommes en droit de résilier le contrat moyennant un délai de résiliation de sept jours, en le notifiant à l’autre partie par écrit.


16. Droits de propriété intellectuelle

Tous les schémas, modèles, calculs, données électroniques enregistrées sur des supports d’information et autres documents développés par nos soins sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et ne doivent en aucun cas être réutilisés, reproduits, copiés ou transmis à un tiers, que ce soit en partie ou en totalité, sans notre consentement écrit. Tous les droits de propriété intellectuelle que nous nous approprions ou que nous acquérons auprès de tiers dans le cadre de la fabrication des produits ou de la fourniture des prestations restent notre propriété exclusive.

Quiconque exploite sans autorisation et de manière intentionnelle des offres, des dimensionnements ou des plans est punissable (art. 5, en liaison avec l’art. 23 de la LCD).


17. Protection des données

Le client consent à l’utilisation de ses données à caractère personnel, qui s’avèreraient nécessaires au traitement des commandes, aux réparations et à d’autres prestations, ainsi qu’à la gestion des relations que nous entretenons ensemble. Les données du client et toutes les informations relatives aux achats et aux commandes sont traitées en toute confidentialité. Les données du client ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.


18. Modifications

La version la plus récente des CGV est accessible sous www.hbt-isol.ch. En principe, les conditions applicables sont les CGV en vigueur au moment la conclusion du contrat avec le client. Si les CGV sont modifiées lors de contrats en cours, nous le communiquons aux clients concernés. Dans la mesure où aucune objection n’est formulée contre les CGV modifiées dans un délai de sept jours ouvrés, les CGV révisées s’appliquent.


19. Clause de sauvegarde

La nullité ou l’inefficacité totale ou partielle de l’une des dispositions des présentes CGV n’affecte en rien la validité des autres dispositions ou parties de telles dispositions. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition équivalente tant sur le plan juridique qu’économique. Il sera procédé de la même manière en cas de lacune dans les présentes CGV.


20. Droit applicable et for

Le droit applicable est le droit suisse. Les dispositions du droit international privé (LDIP) ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) sont expressément exclues.

Le for exclusif pour tout litige résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle est le tribunal compétent au siège de l’entreprise HBT-ISOL.

Valable dès le 01.12.2017

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