La tranquillité assurée

Conditions générale de vente

1. Généralités

La vente et l’exécution sont soumises aux conditions générales mentionnées ci-dessous. Elles font partie intégrante de chaque offre, de chaque confirmation de commande et (ou de chaque contrat de livraison. Toute condition différente out tout accord annexe n’est applicable que si nous l’avons confirmé par écrit.


2. Vue d’ensemble des produits, liste de prix et offres

Nos listes de prix peuvent à tout moment et sans annonce préalable être adaptées à la situation du marché. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de l’envoi de la marchandise (également en cas de livraison partielle). HBT-ISOL SA se réserver le droit de modifier à tout moment l’assortiment et la production.

Les modifications de prix peuvent être répercutées immédiatement. Les prix indiqués sont valables uniquement jusqu’au délai d’expiration de l’offre. Passé ce délai, des modifications de prix suite à une augmentation du prix des matières premières, l’évolution des taux de change ou une augmentation des salaires, sont possibles.

Si plusieurs prestations ou livraisons figurent dans une offre globale et si le client passe une commande différente, nous sommes en droit de procéder à une modification de prix correspondante, dans laquelle des rabais de quantité ou autres réductions peuvent être supprimés.

En cas de commande par téléphone, nous n’assumons aucune responsabilité liée à une mauvaise compréhension des dimensions, matériaux ou quantités. Sur demande, nous vous adressons volontiers une confirmation de commande avant la livraison.

Nous vous informons que, pour des raisons d’assurance-qualité, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées.

Tous les prix sont exprimés en CHF, nets et sans TVA. La TVA est indiquée séparément sur toutes nos factures.


3. Données techniques

Les remarques, proposition et exemples figurant dans notre documentation correspondent à nos connaissances actuelles et se réfèrent à des cas normaux, tels qu’ils se présentent généralement dans la pratique. Il est de la responsabilité du planificateur et de l’exécuteur d’utiliser judicieusement nos indications. Notre documentation n’engage pas notre responsabilité dans des cas spéciaux.

Lors de l’interprétation de données isolées (pages isolées), l’ensemble de la documentation avec toutes les informations y relatives doit chaque fois être prise en compte.

Les spécifications techniques, les instructions de montage ainsi que les conditions exigées pour la DT figurent dans notre brochure de description technique des produits. L’édition la plus récente de notre documentation fait foi (vous la trouverez sur www.hbt-isol.ch). Pour tout complément d’information veuillez vous adresser à notre service technique (056 648 41 11 à Bremgarten AG ou 024 425 20 46 à Yverdon-les-Bains). Nos données ne s’appliquent que pour une utilisation adéquate de produits originaux de la société HBT-ISOL SA.


4. Délais de livraison

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire vos souhaits et respecter les délais convenus. Nous refusons toutefois toute prétention basée sur des retards de livraison, de même que sur d’éventuels dommages pouvant en découler.


5. Expédition

Livraison: Sans emballage au départ de HBT ISOL SA, 5620 Bremgarten.

Les emballages et frais de transport seront facturés.


6. Supplément pour petite quantité

Pour toute commande d’un montant net inférieur à CHF 300.00, un supplément de CHF 40.00 pour petite quantité sera perçu.


7. Paiement

Sans arrangement spécial mentionné sur le contrat, nos factures sont payables à 30 jours, nettes et sans aucune déduction.

Un escompte n’est autorisé que s’il est expressément mentionné sur la facture et si le paiement est effectué dans le délai fixé. Passé ce délai, un intérêt de retard sera facturé.


8. Livraison à l’étranger

Les conditions de livraison et de paiement ainsi que le supplément pour petite quantité sont mentionnés dans l’offre ou la confirmation de commande.


9. Retour de marchandises

Les produits fabriqués ou coupés sur commande, tels que les appuis pour escaliers, les coupes élastomères, etc. ne peuvent en principe pas être repris.

Le retour de produits provenant de nos stocks n’est autorisé que moyennant notre approbation écrite. Seuls les matériaux se trouvant dans un état irréprochable peuvent être acceptés. Le remboursement, basé sur le prix net payé pour ladite commande, sera diminué de min. 25% (frais de reprise, de contrôle et de traitement en général).


10. Réclamations

Tout dommage dû au transport doit immédiatement être signalé au transporteur au moment de la réception de la marchandise. Les réclamations concernant des différences de quantité ou autres doivent nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrables dès réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de faire contrôler la réclamation par nos collaborateurs. Si celle-ci est justifiée ou nous établirons une note de crédit correspondant au montant facturé.

Toute autre prétention en dédommagement, est exclue (CO art. 210). La loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) reste réservée.


11. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.


12. Propriété intellectuelle

Tous les dessins, modèles, calculs, données sur support informatique et autres documents développés par HBT-ISOL SA sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou transmis à des tiers, que ce soit en totalité ou en partie, sans notre accord écrit.

Nous sommes autorisés, au sens de la loi sur la protection des données, à traiter les données reçues concernant l’acheteur, que ces données proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers, dans la mesure où nous les avons obtenues dans le cadre de la relation d’affaires ou en liaison avec cette relation.


13. Modifications

13.1 HBT-ISOL SA peut à tout moment modifier les présentes conditions générales et les remplacer par de nouvelles dispositions, que HBT-ISOL SA peut publier sur son site web ou communiquer de toute autre manière. Les conditions générales modifiées s’appliquent à toutes les commandes passées à compter de leur publication ou de leur communication.

13.2 La dernière version en date des conditions générales peut être consultée sur le site web de HBT-ISOL SA (www.hbt-isol.ch). Elle prime toutes les dispositions antérieures.


14. For juridique

CH-5620 Bremgarten
Le rapport juridique est soumis au droit suisse

Valable dès le 01.01.2016

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